Mentions légales

L'Article 15 du code de la constitution et de la débrouillardise (ou système D) prime sur tous les autres.

Conditions générales de vente disponibles sur simple demande après de Margouia.com - info@margouia.com

Article 1 : application et opposabilité des conditions générales de vente de “margouia.com” Les présentes conditions générales sont applicables à toute fourniture de nos articles. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de “margouia.com”, prévaloir contre les présentes conditions. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable chez “margouia.com”, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

Article 2 : délais de livraison Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de refuser la marchandise ou de demander des dommages et/ou intérêts.

Article 3 : cas fortuits de force majeure “margouia.com” est libéré de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies...

Article 4 : clause de réserve de propriété “margouia.com” demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix. Les virements ne sont considérés comme moyen de paiement qu'à dater de leur encaissement effectif. “margouia.com” se réserve le droit de demander à l'acheteur tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par suite de l'inexécution de ses engagements et de la reprise de l'article.

Article 5 : livraison La livraison des articles se fait exclusivement par voie postale ou par transporteur privé si le client en fait la demande. L’envoi est effectué par l'équipe de “margouia.com”. “margouia.com” ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dégâts occasionnés par les services postaux ou le transporteur choisi.

Article 6 : prix de vente Les prix sont ceux des tarifs en vigueur. Ils sont consultables sur le site web de “margouia.com” à l'adresse suivante http://www.margouia.com

Article 7 : modalités de paiement Les articles sont payables par virement bancaire ou en ligne via le module "Paypal" sur le site web de “margouia.com” à la commande.

Article 8 : garantie Tout les articles vendu par “margouia.com” bénéficient de la garantie fabricant contre les défauts et vices cachés.

Article 9 : loi applicable et attribution de juridiction Le contrat de vente est soumis à la loi belge. Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence du tribunal de commerce de Charleroi. Nos produits commandés via Internet ne sont échangeables qu’une seule fois et ne sont pas remboursables.